Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

AMORCE est un service en ligne de génération de messages d'approche personnalisés par intelligence artificielle, accessible sur amorce.fr (le "Service"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Service par tout utilisateur. L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En créant un compte, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour s'engager. L'inscription requiert une adresse email valide et personnelle. Les adresses email temporaires ou jetables sont automatiquement rejetées.

Article 3 — Offres et tarifs

Le Service est proposé selon quatre offres. L'offre Freemiumest gratuite et permet 3 générations par jour avec le ton humoristique et accès au premier message uniquement. L'offre Essential, à 9,90 € TTC par mois, donne accès à 15 générations par jour, à tous les tons de base et supprime le watermark. L'offre Dates, à 14,90 € TTC par mois, inclut des générations illimitées, les messages de suivi et le planificateur de rendez-vous. L'offre Premium+, à 24,90 € TTC par mois, comprend tout ce qui précède, augmenté des tons exclusifs, du mode conversation et d'un accès prioritaire.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. AMORCE se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Article 4 — Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS. AMORCE ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont prélevés mensuellement à la date anniversaire de souscription. Une facture est émise automatiquement à chaque paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf si le service a été pleinement exécuté avant l'expiration de ce délai avec son consentement exprès.

Pour exercer ce droit : contact@amorce.fr — objet "Rétractation".

Article 6 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour les jours restants.

AMORCE peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le nom AMORCE, son logo, son identité visuelle, le prompt propriétaire de génération, les algorithmes et l'ensemble des contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de AMORCE et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les messages générés par l'Utilisateur via le Service lui appartiennent. AMORCE ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Article 8 — Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi. Il lui est notamment interdit de harceler, menacer ou discriminer des tiers, de générer des contenus à caractère sexuel explicite ou non consenti, d'usurper l'identité d'une autre personne, d'utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, de tenter de contourner les limites du Service par des moyens techniques ou frauduleux, ou de soumettre des informations personnelles de tiers sans leur consentement.

Tout manquement entraîne la suspension ou résiliation immédiate du compte, sans préjudice de toute action légale.

Article 9 — Intelligence artificielle

AMORCE utilise l'API Claude d'Anthropic pour générer les messages. Les résultats sont générés automatiquement et peuvent être imparfaits. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des messages générés. AMORCE ne garantit pas l'obtention de réponses ou de rencontres.

Chaque message généré est accompagné de la mention : "Généré par IA · Tu es libre de modifier avant d'envoyer."

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, AMORCE ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité totale de AMORCE ne saurait excéder les sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 11 — Modification des CGU

AMORCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.